Attention pirates

Pirates, attention !

C'est peut-être la fin du piratage facile sur internet. Une quarantaine d'organismes représentant la musique, le cinéma, les fournisseurs d'accès, etc., ont conclu un accord, paraphé à l'Elysée la semaine dernière en présence du président de la République et d'une brochette de ministres. Pari tenu pour Denis Olivennes, le PDG de la Fnac, chargé d'une mission en septembre dernier, qui a trouvé comment brider en douceur ces pratiques. Objectif : sortir l'industrie du disque du marasme, alors que son marché a baissé de près de 50% en cinq ans.

Dans un premier temps, les fraudeurs recevront des courriels d'avertissement d'une nouvelle autorité administrative (encore à créer) qui seront transmis par les fournisseurs d'accès. Ces premières semonces seront suivies par une suspension temporaire de leur abonnement internet, puis par une résiliation définitive en cas de reprise des activités illégales. Les fournisseurs d'accès se sont également engagés à mieux surveiller leurs réseaux et les échanges qui s'y déroulent.

Cet ensemble de mesures évite volontairement toute sanction pénale et reste donc très modéré, afin de ne pas paniquer les familles. En contrepartie, elles seront accompagnées par un effort de l'industrie musicale et cinématographique. Les films devraient être disponibles en téléchargement légal au bout de six mois, comme les DVD, et les maisons de disques devront retirer les verrous électroniques sur les titres produits en France vendus en téléchargement.

Les consommateurs de l'UFC-Que choisir ont tout de même publié un communiqué pour dénoncer la «surenchère répressive» : la résiliation des abonnements, selon l'UFC, s'oppose à la présomption d'innocence, et elle serait donc inconstitutionnelle. De toute façon, les députés ne l'étudieront pas avant les municipales.

Source : "Le Nouvel Observateur"